Conditions générales de ventes

ARTICLE 1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mlle Bloom Micro-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce 102144086, dont le siège social est situé au 27 BOULEVARD SAINT-MARTIN
75003 Paris, propose à ses clients (ci-après le « Client ») des prestations de décoration d’événements privés ou professionnels, création de compositions et décors floraux, ainsi que la location de structures décoratives, mobilier et accessoires (ci-après les « Prestations »).

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des Prestations fournies par Mlle Bloom. Elles prévalent sur tout document émanant du Client, sauf accord écrit contraire. La signature d’un devis implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans restriction ni réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

ARTICLE 3. PRESTATIONS

Mlle Bloom propose des créations florales sur mesure incluant notamment :

Décoration florale de mariage

Bouquets (mariée, demoiselles d’honneur, etc.)

Scénographie florale Installations florales

Chaque prestation est personnalisée en fonction des besoins du client.

ARTICLE 5 : TARIFS ET PAIEMENT

Les prix sont exprimés en Euros. En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable (Art. 293 B du CGI).

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

Acompte de 30 % à la commande
Solde à régler au plus tard 30 jours avant la date de l’évènement.

ARTICLE 7 : CONDITIONS D'ANNULATION (CLAUSE DE DEDIT)

L'engagement est ferme pour les deux parties. En cas d'annulation par le Client :

• Annulation plus de 30 jours avant l'événement : L'acompte versé à la commande reste acquis à Mlle Bloom à titre de dédommagement pour le travail de préparation et l'indisponibilité de la date.

• Annulation moins de 30 jours avant l'événement : La totalité de la prestation est due par le Client. À cette échéance, les fleurs sont souvent déjà réservées auprès des fournisseurs et le planning bloqué. Un report de date peut être accepté sous réserve de disponibilité et d’un accord écrit de la Société

ARTICLE 4 : DEVIS ET COMMANDE

La prestation est définie par un devis détaillé valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme et définitive après :

1. La signature du devis avec la mention "Bon pour accord et lu et approuve".

2. Le versement d'un acompte de : 30% du montant total.

ARTICLE 6. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :

Fournir des informations exactes

Permettre l’accès au lieu de prestation

Respecter les délais de paiement

ARTICLE 8 : MODIFICATION DE LA PRESTATION

Toute demande de modification du devis (volume floral, type de fleurs) doit intervenir au plus tard 30 jours avant l'événement. Mlle Bloom se réserve le droit de réviser le tarif en fonction des modifications demandées.

Toute modification doit être formulée par écrit. Mlle Bloom se réserve le droit :

d’accepter
de refuser
de proposer une révision tarifaire

Des ajustements peuvent être appliqués notamment en cas de :

changement de lieu impliquant des frais supplémentaires
changement de date (sous réserve de disponibilité)

Toute demande d’ajout d’éléments supplémentaires ou de prestations complémentaires fera l’objet
d’un nouveau devis complémentaire et d’un nouvel acompte, dont le paiement conditionnera la validation.

ARTICLE 9 : NATURE DES PRODUITS (ALEAS FLORAUX)

Le Client reconnaît que les fleurs sont des produits naturels périssables. Mlle Bloom s'engage à respecter l'ambiance et les couleurs validées, mais se réserve le droit de remplacer une variété de fleur par une autre de qualité et valeur équivalentes en cas de rupture de stock fournisseur ou de mauvaise qualité saisonnière.

ARTICLE 10 : LOCATION DE MATERIEL

Si des vases, structures ou accessoires sont loués :

• Le Client est responsable du matériel dès la mise en place.

• Toute casse ou perte sera facturée au prix de remplacement à neuf. Une caution peut être demandée.

ARTICLE 11: FORCE MAJEURE

Mlle Bloom ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités d’exécution liés à des cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.). En cas d'événement imprévisible et irrésistible (catastrophe naturelle, deuil, accident grave du prestataire), Mlle Bloom s'engage à mettre tout en œuvre pour trouver une solution de remplacement ou remboursera l'intégralité des sommes versées, sans que le Client ne puisse réclamer d'indemnités supplémentaires, sauf ceux correspondant aux prestations déjà réalisées.

ARTICLE 13 : PROPRETE INTELLECTUELLE

Les créations florales restent la propreté intellectuelle

de Mlle Bloom

ARTICLE 12 : DROIT A L'IMAGE

Le Client autorise Mlle Bloom à photographier les compositions réalisées et à utiliser ces images pour sa communication professionnelle (site web, réseaux sociaux), sauf avis contraire formulé par écrit par le Client.

ARTICLE 14 : LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de l'entreprise.